CONDITIONS D’UTILISATION

 

Conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, de la Société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), OXYNERGY PARIS SLU informe être propriétaire du site www.oxynergy.com. Selon les exigences de l’article 10 de la loi précédemment indiquée, Oxynergy PARIS SLU metionne les informations suivantes:

Le propriétaire de ce site est OXYNERGY PARIS SLU, avec CIF:B92512680 et siège social domicilié CALLE MONTSENY 33, 17740 VILAFANT (GIRONA), inscrite au registre des sociétés dans le volume 2902, livre 157 et la feuille GI-54423. L’adresse e-mail pour contacter notre société est: contact@oxynergy.com.

 

UTILISATEUR ET RESPONSABILITÉS

La navigation, l’accès et l’utilisation du site OXYNERGY PARIS SLU donne le statut d’utilisateur, qui implique d’accepter, en naviguant sur le site Web, toutes les conditions d’utilisation détaillées, sans préjudice de l’application des règlements exécutoires légalement correspondants, le cas échéant.

Le site offre une large gamme d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site. Cette responsabilité s’étend à:

– La précision et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par OXYNERGY PARIS SLU pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le web.

– L’utilisation de l’information, des services et des données offertes par OXYNERGY PARIS SLU contraire aux dispositions des conditions actuelles, la loi, la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou qui, autrement, peut entraîner des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du site.

 

LIENS POLITIQUE ET EXCLUSIONS

OXYNERGY PARIS SLU n’est pas responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais des liens fournis sur le site Internet et déclare, en aucun cas examiner ou exercer un contrôle sur le contenu des autres sites. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la précision, la fiabilité, la validité ou la légalité des sites en dehors de ses biens qui peuvent être accessibles par des liens.

OXYNERGY PARIS SLU a adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web, qui peuvent résulter de la navigation sur le site. Par conséquent, OXYNERGY PARIS SLU n’est responsable en aucun cas pour tout dommage dont l’internaute peut en souffrir en utilisant le site.

 

MODIFICATIONS

OXYNERGY PARIS SLU  se réserve le droit d’apporter des modifications qu’il juge appropriées, sans préavis, au site. Tant en ce qui concerne le contenu que les conditions d’utilisation. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site Web ou tout autre méthode recevable en droit et doivent être respectées pendant le temps qu’ils sont publiés sur le web et jusqu’à ce qu’ils ne sont pas valablement modifiés par la suite.

 

PORTECTION DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD), OXYNERGY PARIS SLU informe les utilisateurs de son site Web que les données personnelles collectées par la société à travers les formulaires du site, seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de OXYNERGY PARIS SLU, en vue de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties.

En outre, OXYNERGY PARIS SLU informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, annulation et opposition en écrivant à l’adresse : CALLE MONTSENY 33, 17740 VILAFANT (GIRONA).

Si l’utilisateur ne communique pas à OXYNERGY PARIS SLU toute mofification, cela signifie que vos données n’ont pas été modifié, l’utilisateur accepte d’aviser OXYNERGY PARIS SLU de tout changement et que OXYNERGY PARIS SLU a le consentement de les utiliser afin de conserver la relation entre la des parties.

 

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

OXYNERGY PARIS SLU par lui-même ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits intellectuels de propriété du site Web, ainsi que les éléments qui y sont contenus (sans s’y limiter, les images, les sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure, conception, sélection des éléments, les programmes nécessaires à son fonctionnement, l’accès, l’utilisation, etc.). Ils seront donc protégés en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicable à la fois par la réglementation espagnole et de l’UE dans ce domaine, tels que les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur les droits d’auteur, il est expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à la disposition de tout ou partie du contenu de ce site à des fins commerciales, sous quelque forme ou par tous les moyens techniques, sans l’autorisation de OXYNERGY PARIS SLU.

L’utilisateur engage à respecter les droits de propriété et de la propriété intellectuelle d’OXYNERGY PARIS SLU. Vous pouvez afficher les éléments et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre matériel, mais uniquement et exclusivement, pour un usage personnel et privé. L’utilisateur ne doit pas supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé dans les pages de OXYNERGY PARIS SLU.

 

ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

OXYNERGY PARIS SLU se réserve également le droit de déposer des actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriée pour l’utilisation abusive du site web et du contenu, ou pour violation de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur est gouvernée par la législation et l’application actuelle des lois Espagnoles. Pour tout litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou le recours à la juridiction ordinaire en se conformant aux règles de compétence à cet égard. OXYNERGY PARIS SLU est domicilié à Gérone, Espagne.

 

RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ DES RÉSEAUX SOCIAUX

Conformément à la loi 15/1999, du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles (LOPD) et la loi 34/2002 du 11 Juillet, de la Société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), OXYNERGY PARIS SLU informe les utilisateurs que nous avons un profil sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram avec le but principal de promotionner nos produits et services.

OXYNERGY PARIS SLU CIF: B92512680 CALLE MONTSENY 33, 17740 VILAFANT (GIRONA) contact@oxynergy.com – www.oxynergy.com

Si l’utilisateur a un profil sur le même réseau social et a décidé de se joindre à la page créée par OXYNERGY PARIS SLU, en montrant l’intérêt pour l’information annoncée sur Internet. En rejoignant notre page, vous nous donnez votre consentement pour traiter des données personnelles de votre profil.

L’utilisateur peut accéder à tout moment à la politique de confidentialité du réseau social et ajuster les paramètres de son profil pour s’assurez-vous de sa vie privée.

OXYNERGY PARIS SLU a accès à, et traite cette information publique sur l’utilisateur, en particulier le nom du contact. Ces données sont utilisées uniquement dans le propre réseau social. Ils ne sont pas inclus dans un fichier.

En ce qui concerne les droits d’accès, de rectification, annulation et opposition, dont vous disposez et qui peuvent être exercés auprès d’OXYNERGY PARIS SLU, en conformité avec les lois de protection des données, vous devez prendre en compte les nuances suivantes :

Accès : sera défini par la fonctionnalité du réseau social et de la possibilité d’accéder à des informations de profils d’utilisateurs.

Rectification : Vous pouvez ne pas être satisfaits par rapport à l’information qui est sous le contrôle de OXYNERGY PARIS SLU, par exemple, supprimer les commentaires postés sur la page elle-même. En règle générale, ce droit doit être exercé par le biais du réseau social.

Annulation et / ou opposition : Comme dans le cas précédent, il ne peut être satisfait que par rapport à l’information qui est sous le contrôle de OXYNERGY PARIS SLU, par exemple, arrêter d’être lié au profil.

OXYNERGY PARIS SLU effectue les actions suivantes :

Accès aux informations publiques du profil.

Publication dans le profil de l’utilisateur de toutes les informations déjà publiées sur le site de OXYNERGY PARIS SLU.

Envoyer des messages personnels et individuels à travers les réseaux sociaux.

Mises à jour du statut à publier dans le profil de l’utilisateur.

L’utilisateur peut toujours vérifier ses connexions, supprimer le contenu, arrêtez de suivre la page et restreindre avec qui il partage ses connexions, à cette fin, il doit accéder à ses paramètres de confidentialité.

 

PUBLICATIONS

L’utilisateur, une fois inscrit sur la page OXYNERGY PARIS SLU, il peut publier sur les derniers commentaires, les liens, les images ou les photos ou tout autre type de support pris en charge par le réseau social. L’utilisateur, dans tous les cas, doit être titulaire du droit d’auteur et avoir la propriété intellectuelle ou le consentement des tiers concernés. Il est expressément interdit de faire des publications sur la page, que ce soit du texte, des graphiques, des photographies, des vidéos, etc. qui menacent ou sont susceptibles de porter atteinte à la morale, l’éthique, le bon goût ou à la décence, et / ou sont violentes, ou violent les droits à la propriété intellectuelle, les droits d’image ou la loi. Dans de tels cas, OXYNERGY PARIS SLU se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu et peut demander le blocage de l’utilisateur permanent.

OXYNERGY PARIS SLU ne sera pas responsable du contenu que l’utilisateur a librement publié.

L’utilisateur doit être conscient que ses publications seront vues par d’autres utilisateurs, afin que l’utilisateur soit le premier responsable de sa vie privée.

Les images peuvent être publiées sur la page et ne seront pas stockées dans un fichier par OXYNERGY PARIS SLU, mais restent dans le réseau social.

 

CONCOURS ET PROMOTIONS

OXYNERGY PARIS SLU se réserve le droit de faire des concours et des promotions, dans lesquels l’utilisateur souscrit à notre page peut participer. Les bases de chacun d’eux quand il est utilisé pour la plate-forme du réseau social, seront publiés. Toujours en conformité avec LSSI-CE et toute autre norme qui peut s’appliquer.

Le réseau social ne sponsorise, ne cautionne ou gère, en aucune façon, aucune de nos promotions, ou est associé à l’un d’eux.

 

PUBLICITÉ

OXYNERGY PARIS SLU utilisera le réseau social pour faire connaître ses produits et services, en tout cas, si nous décidons de communiquer avec les utilisateurs pour des actions ou de prospection commerciale directe, nous allons toujours procéder dans le respect des exigences légales de la LSSI-CE.

Le fait de recommander notre page à d’autres utilisateurs n’est pas considéré comme de la publicité, de sorte que les autres utilisateurs peuvent également profiter de promotions ou être informé de nos activités.

Voici un lien vers la politique des réseaux sociaux de la vie privée :

Facebook: https://www.facebook.com/help/323540651073243/

Twitter: https://twitter.com/privacy

Pinterest: http://es.about.pinterest.com/terms/

 

INFORMATION CLAUSE LOPD ET LSSI

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront incluses dans un fichier sous la responsabilité de OXYNERGY PARIS SLU dans le but d’assister les engagements découlant de notre relation avec l’utilisateur.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, annulation et opposition en écrivant à notre adresse : CALLE MONTSENY 33, 17740 VILAFANT (GIRONA).

Sans notification autre de part de l’utilisateur, nous prenons en compte que les données n’ont pas été modifiées, et l’utilisateur s’engage à notifier tout changement et que nous avons votre consentement pour les modifier.

En outre, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 Juillet, de la Société de l’information et le commerce électronique, selon l’article 21, nous allons également demander votre consentement exprès pour envoyer de la publicité sur nos produits ou promotions que nous croyons être de votre intérêt, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique.

□ J’ai lu et accepte de recevoir de la publicité ou des informations promotionnelles de OXYNERGY PARIS SLU.

□ J`ai lu et n’accepte pas de recevoir de la publicité ou des informations promotionnelles de OXYNERGY PARIS SLU.

Merci de noter que vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir des communications commerciales en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail: contact@oxynergy.com.

OXYNERGY PARIS SLU – CIF:B925112680